Le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Bernard Spitz, a estimé, auprès de l’AFP jeudi, qu’en ne touchant pas à la fiscalité de l’assurance-vie, le gouvernement avait montré qu’elle faisait partie de ses « préoccupations majeures ».
Le projet de loi de finances 2013, présenté la semaine dernière, alourdit la fiscalité de la plupart des placements, à l’exception du plan d’épargne en actions (PEA) et de l’assurance-vie, dont le régime devrait rester inchangé.
Mardi, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a affirmé que le gouvernement n’avait pas l’intention de modifier la fiscalité de ce produit, sauf à encourager une détention plus longue qu’actuellement. Aujourd’hui, le produit prend tout son intérêt fiscal pour les contrats dont l’ancienneté est d’au moins huit ans.
M. Moscovici a affirmé que le gouvernement souhaitait favoriser le financement de long terme pour les entreprises. « A partir du moment où l’Etat réaffirme que sa priorité est le financement long, cela veut dire que la stabilité de l’assurance-vie fait partie de ses préoccupations majeures », a déclaré M. Spitz.
Les propos du ministre sont la confirmation, selon le président de la FFSA, que « les assureurs sont, aux yeux du gouvernement, ses principaux interlocuteurs sur le sujet du financement de long terme ».
« Nous sommes satisfaits qu’un dialogue attentif puisse s’établir entre le ministre et la profession », a-t-il expliqué. Revenant sur la loi de finances, il a, en revanche, regretté qu’ait été inscrit le principe d’une nouvelle taxation des réserves de capitalisation des assureurs, ces réserves qui servent à lisser les rendements offerts aux assurés, pour éviter les soubresauts.
Cette nouvelle « exit tax » de 7% succède à celle de 10% intégrée dans la loi de finances 2011. Elle devrait rapporter 800 millions d’euros, selon les estimations du gouvernement.
« Cela vient poser la question de la continuité de l’Etat », a affirmé M. Spitz, la première « exit tax » ayant été présentée comme une régularisation fiscale unique des réserves de capitalisation. « Cela pourrait affecter le rendement pour les assurés et vient peser sur les fonds propres des entreprises au moment même où on leur demande de les augmenter », a regretté M. Spitz.
PARIS, 4 octobre 2012 (AFP)
