Une peine de deux ans de prison, dont 18 mois ferme, assortie d’un mandat de dépôt, a été requise mercredi à l’encontre du PDG du groupe Indexia spécialisé dans les assurances Sadri Fegaier, jugé à Paris comme six de ses sociétés pour pratiques commerciales trompeuses.
Le parquet a demandé en outre la peine maximale de 300.000 euros d’amende contre l’homme d’affaires. « Je pense que Sadri Fegaier est passé maître dans l’art de convaincre en trompant, sans vraiment mentir », a insisté la procureure Anne Proust, pour qui le prévenu a « bâti sa fortune sur un « business model » frauduleux qui résulte d’un choix de sa part ».
Sadri Fegaier et six de ses sociétés comparaissent depuis le 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, soupçonnés d’avoir fait souscrire à des centaines de consommateurs des contrats d’assurances pour leurs appareils multimédia (ordinateurs, téléphones) et d’avoir élaboré une procédure complexe ayant pour objectif de les décourager dans leurs demandes de résiliation ou de remboursements, entre 2014 et 2022.
« Je mesure combien de manière durable, de manière grave et douloureuse l’ordre public a été atteint » à travers cette affaire, a ajouté la représentante du ministère public. À l’encontre des six sociétés (SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside, Serena), le parquet a requis des amendes allant de 50.000 à 1,5 million d’euros.
Le groupe Indexia est notamment connu pour voir vendu des assurances dites affinitaires dans les magasins Fnac-Darty entre 2017 et 2019, mais également dans ses propres boutiques Hubside.Store. Les consommateurs se voyaient proposer, au moment de leur achat, des assurances pour une quinzaine d’euros par mois. Des années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier, atteignant jusqu’à des dizaines de milliers d’euros au total, sans avoir signé d’avenant ou affirmant n’avoir même jamais signé de contrat d’assurance.
Des clients abusés avaient alerté l’association de consommateurs UFC-Que choisir et transmis des signalements à la répression des fraudes, qui avait ouvert une enquête en 2018 qui s’était soldée en 2019 par une transaction pénale de 10 millions d’euros. Les réclamations avaient pourtant continué, de nombreux consommateurs dénonçant des demandes de résiliation et de remboursement jamais appliquées. Près de 2.000 personnes se sont constituées partie civile dans cette affaire.
