Le CTIP dénonce la prochaine fiscalisation des contrats santé collectifs pour les salariés.
Le Centre technique des institutions de prévoyance monte au créneau contre la possible fiscalisation des contrats santé collectifs. « Nous nous inquiétons à plusieurs titres, car la taxe revient sur l’une des conditions de l’accord national interprofessionnel de janvier 2013″, détaille Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au CTIP.
La possible fiscalisation des contrats santé collectifs, évoquée par le gouvernement récemment, est « un mauvais signal » ajoute-t-il. Dans le rapport du Haut conseil à l’assurance maladie (Hcaam), cette piste est avancée comme une niche fiscale. La généralisation à venir à tous les salariés d’un contrat santé collectif, doublée de cette fiscalisation, a déjà fait réagir le secteur de l’assurance et particulièrement les courtiers (lien).
Pour les IP adhérentes du CTIP, les enjeux sont forcément importants. « Les garanties vont être tirées vers le bas« , rappelle Bertrand Boivin Champeaux, « alors qu’aujourd’hui, la complémentaire santé collective permet de diffuser des garanties protectrices à un coût efficace, de 20 à 30% moins cher ». L’impact pour les salariés, selon le CTIP, serait de 90 à 150 euros par an en hausse d’impôts sur le revenu.
« Cette fiscalisation est extrêmement lourde » confiait Guillaume Sarkozy, délégué général du groupe Malakoff Médéric lors d’une rencontre avec l’association des journalistes de l’assurance. « Est-ce que les entreprises vont ouvrir des négociations, je n’en suis pas sûr. » ajoutait-il. Reste que le CTIP ne détaille pas l’impact sur ses adhérents d’une possible renégociation à la baisse des contrats santé. Et croise les doigts pour que l’idée ne vienne pas jusqu’à la toucher la prévoyance. « Cette mesure affecte le climat de confiance donné aux entreprises et aux salariés. Dès qu’on touche à quelque chose, on se demande si les mesures ne concerneront pas d’autres sujets » conclut Bertrand Boivin-Champeau.