Le bancassureur ING et l’Etat néerlandais ont annoncé jeudi qu’ils allaient faire appel devant la Cour européenne de justice (CEJ) de la manière dont la Commission européenne a calculé les aides d’Etat à ING dans une décision sur la restructuration du groupe.
La Commission européenne a approuvé, en novembre 2009, le rachat anticipé par ING d’une partie de la participation de l’Etat néerlandais dans son capital, tout en l’assimilant à d’une aide publique supplémentaire de deux milliards d’euros.
« L’appel est dirigé contre la qualification de ce rachat comme aide d’Etat supplémentaire », a indiqué le ministère néerlandais des Finances dans un communiqué. « L’Etat estime que ce rachat ne devrait pas être considéré comme une aide publique additionnelle de deux milliards d’euros », a-t-il ajouté.
ING a indiqué dans un communiqué séparé qu’il contestait « la manière dont la Commission a calculé le montant de l’aide d’Etat ». En décembre 2009, ING a remboursé un total de 5,6 milliards d’euros à l’Etat néerlandais, qui avait injecté 10 milliards d’euros de capital dans le groupe un an plus tôt.
« Lors du paiement anticipé, la prime de remboursement fixée initialement à 50% du montant remboursé, soit 2,5 milliards d’euros, a été réduite à 500 millions d’euros, soit deux milliards de moins », a expliqué à l’AFP un porte-parole d’ING, Raymond Vermeulen.
Selon La Haye et ING, la position de la Commission européenne pourrait « compliquer les discussions » entre les deux parties sur le remboursement des cinq milliards d’euros d’aide restants. Par ailleurs, ING a indiqué que la procédure de scission de ses activités de banque et d’assurance était « en cours » et continuerait « comme prévu ».
Paris, 29 janvier 2010 (AFP)
