Une proposition de la sénatrice UMP du Val-de-Marne, Catherine Procaccia, adoptée en séance publique au Sénat le 18 novembre pourrait signifier la mise à mort des mutuelles étudiantes.
Après les difficultés financières rencontrées par LMDE, sa mise sous administration provisoire et la fin du plan d’adossement à la MGEN, la proposition de loi de Catherine Procaccia du 17 juin 2014 vient un peu plus obscurcir l’avenir des mutuelles étudiantes.
69M d’euros d’économie
Cette dernière prévoit de supprimer la délégation de gestion des mutuelles étudiantes et le maintien du rattachement des étudiants au régime de leurs parents pendant la durée de leurs études. Malgré tout, selon la proposition de loi, ces derniers resteraient autonomes à travers le paiement d’une cotisation forfaitaire. « Ils auraient un compte à leur nom auprès de la CNAM, séparé de celui de leurs parents », explique la sénatrice.
« J’ai été alertée en 2008 sur les difficultés que pouvaient rencontrer les étudiants face aux mutuelles. Cette proposition de loi vise à simplifier un système vieux de près de 70 ans et qui ne correspond plus aux besoins des étudiants. Réintégrer ces derniers au sein du régime général permettrait d’éviter des allers retours pour ceux qui, par exemple, travaillent un an pendant leurs études et qui doivent donc quitter les mutuelles étudiantes pour s’inscrire au régime des salariés et se réinscrire à l’issue de leur année de travail », précise Catherine Procaccia.
« Les problèmes de mutations seront identiques quand bien même elles sont gérées par un interlocuteur unique » lui rétorque Ahmed Hegazy, président d’EmeVia, l’un des deux délégués de gestion de la sécurité étudiante avec LMDE.
La sénatrice UMP estime en outre que l’Assurance maladie pourrait faire des économies de l’ordre de 69M d’euros en supprimant la délégation de gestion. Un chiffre qui s’appuie sur les 54,77 euros de coût de gestion annuelle par étudiant versés par la Cnam aux délégués de gestion. « Ce coût unitaire est de 73 euros par Français à la Cnam. En outre, la masse salariale des 1300 personnes qui sont embauchées par les délégués de gestion et qui seraient reprises par l’Assurance maladie représente une part non négligeable de nos coûts. Ca ne sera donc pas moins cher d’intégrer les étudiants au régime général », souligne Ahmed Hegazy.
Des perspectives incertaines sur la complémentaire santé
Toutefois, sans délégation de gestion, l’avenir des mutuelles étudiantes est sérieusement mis à mal. Il ne leur resterait plus que l’activité de complémentaire santé. Mais elles se retrouveraient en concurrence frontale avec tous les autres acteurs de la santé sur ce segment. La MGEN a d’ores et déjà mis fin à la délégation de gestion de 130.000 comptes étudiants après sa décision de mettre un terme au plan d’adossement de LMDE.
« La complémentaire ne représente que 15% de notre activité en moyenne, indique Ahmed Hegazy. Nous amputer de notre mission de RO signifierait notre fin. »
En outre, la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés à partir du 1er janvier 2016 vient un peu plus grignoter le marché de la santé étudiante. Certains pourraient en effet être intégrés aux contrats proposés par les entreprises à leurs salariés en tant qu’ayants droits.
« Nous ne sommes pas que de simples liquidateurs de feuilles de soins »
EmeVia ne compte pas se laisser mourir à petit feu. En plus d’un lobbying incessant effectué auprès des sénateurs pour contrer la proposition de loi de Catherine Procaccia, elle co-organise des « Assises pour la défense du régime au mois de janvier prochain. » « Notre objectif est de réaffirmer la légitimité du modèle et de faire des propositions pour pérenniser le système. Un projet d’adossement de LMDE à la Cnam est par exemple à l’étude », précise Ahmed Hegazy.
« L’intention de simplification de Mme Procaccia est tout à fait louable, mais le projet est aberrant. Il casse le modèle social des étudiants. Nous ne sommes pas que de simples liquidateurs de feuilles de soins, nous avons d’autres missions. Nous avons investi 4,2M d’euros dans plus de 2500 actions de prévention imaginées et portés par les étudiants. Je vois mal un délégué de la CPAM se rendre dans les soirées étudiantes pour faire de la prévention », lance le président d’EmeVia.
Adoptée par le Sénat, à majorité UMP, la proposition de loi va maintenant se retrouver entre les mains des députés. Pas sûr qu’il connaisse le même sort qu’au Palais du Luxembourg. L’Assemblée nationale est majoritairement à gauche et le gouvernement, par la voix de Geneviève Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a réaffirmé son soutien à un régime différencié pour les étudiants qui s’appuierait sur le système actuel. Crées en 1948, les mutuelles étudiantes pourraient bien souffler leurs 70 bougies malgré la proposition de Catherine Procaccia qui prévoit leur disparition, en tant que déléguées de gestion, en 2017.
