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Alors que l’accord du 11 juillet 2023 prévoit de rendre obligatoire la couverture prévoyance pour les agents territoriaux, 42% des collectivités affirment vouloir mettre en place un contrat à adhésion facultative.
Alors que l’accord national du 11 juillet est en attente de transposition, Didier Bée, président de la MNT, insiste sur la nécessité de préserver la solidarité intergénérationnelle en santé.
Un projet de décret transpose partiellement l’accord du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
Le 30 novembre dernier, le Cercle LAB, en partenariat avec Avanty Avocats, organisait un BlabLAB sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
La coordination des assureurs mutualistes (CAM) propose d’améliorer certains aspects de l’accord national du 11 juillet relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
Selon nos informations, la MNT a demandé à Territoria Mutuelle de quitter la coordination des assureurs mutualistes. A l’origine des désaccords, le refus de Territoria de signer le plaidoyer qui sera présenté au salon des Maires le 22 novembre.
Report de l’entrée en vigueur de la réforme de la PSC, traduction législative de l'accord interministériel sur la prévoyance des agents de l'État… Retour sur les amendements intégrés dans le PLF sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
Mutualité Fonction Publique dresse un bilan contrasté de l’accord interministériel sur la prévoyance des agents de l’État et appelle à la vigilance sur la mise en œuvre.