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Tag: ACPR

Clauses d’exclusion : Rappel à l’ordre de l’ACPR

À la suite d’une enquête sur les clauses d’exclusion lancée fin 2023 par la Médiation de l’Assurance, l’ACPR rappelle les assureurs à l’ordre. Le gendarme enjoint les opérateurs à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance et à réviser la rédaction de ces clauses.

ACPR : Frédéric Hervo promu secrétaire général adjoint

Frédéric Hervo devient secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il succède à Evelyne Massé.

Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux : L’Eiopa fait le point

Lundi l’Eiopa sortait du bois sur l'insolvabilité de l’assureur vie luxembourgeois FWU Life Insurance Lux. 30.000 contrats sont concernés en France.

ACPR : Pluie de demandes de fusion au Journal officiel

Plusieurs demandes de transferts de portefeuilles par voie de fusion-absorption sont publiées au Journal officiel par l’ACPR. Elles concernent Malakoff Humanis, Agrica et Mutuale, la Mutuelle Familiale.

ACPR : De forts écarts sur la rémunération des fonds euros...

En 2023, le taux servi sur les fonds euros des contrats d’assurance vie grimpe à 2,60% en moyenne, selon l’ACPR qui constate de forts écarts selon le type d’organisme.

Mutuelles : Feu vert pour une fusion au sein de Malakoff...

L’ACPR autorise le transfert de portefeuille de la mutuelle Malakoff Humanis Nationale au sein de Mutuelle Malakoff Humanis.

Captives : CDA Reinsurance largue les amarres

CDA Reinsurance, captive de réassurance des Chantiers de l’Atlantique, vient de décrocher son agrément auprès de l’ACPR.

Résultats 2023 : Destins croisés pour la vie et la non vie

INFOGRAPHIES - Dans son rapport sur « la situation des assureurs soumis à Solvabilité 2 », l'ACPR détaille par le menu les résultats sur les segments vie et non vie du secteur. Ils ont connu des fortunes diverses.

GAV : L’ACPR hausse le ton

Le gendarme des banques et des assurances a pointé vendredi un manque de clarté dans un certain nombre de contrats "garanties accidents de la vie" (GAV), voire de conditions restrictives à même d'"altérer significativement l'intérêt du produit pour l'assuré".

ACPR : Evelyne Massé nommée première secrétaire générale adjointe

Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de l’ACPR. Elle succède à ce poste à Patrick Montagner qui rejoint la BCE.