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L’ACPR publie au Journal Officiel du 24 juillet 2022, un avis relatif à la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de la Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse (MCM Corse) avec les Mutuelles du Soleil.
L’ACPR vient d’interdire temporairement à AMIG la souscription de tout contrat d’assurance. Le gendarme reproche aux assurances mutuelle d’Illkirch-Graffenstaden de ne plus respecter les exigences de solvabilité en matière d’assurance construction.
D’après un rapport publié par l’ACPR, la revalorisation des contrats d’assurance vie collectifs chute en 2021. L’occasion pour les ORPS d’accroître leur encours et de servir un taux de rendement plus avantageux.
L’ACPR et la DGCCRF ont signé un protocole afin de mieux coordonner leurs actions en matière de protection des consommateurs dans les secteurs de la banque et de l’assurance.
A l’occasion de la restitution de leur rapport commun, l’ACPR et l’AMF ont fait savoir leur intention commune de s’attaquer au greenwashing. Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR et Axel Vigneron, chargé de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales, reviennent pour News Assurances Pro sur leur volonté d’accompagner et d’encadrer ces pratiques.
Au regard du caractère mondial du risque cyber, l’ACPR, la Banque de France et la Monetary Authority of Singapore (MAS) simulent une gestion de crise face à trois cas de figure.
Le pôle commun AMF et ACPR a exprimé sa volonté d’améliorer la protection des personnes âgées vulnérables sur les marchés financiers. Les deux autorités travaillent également sur les méthodes de commercialisation qui tendent vers le greenwashing.
Selon une étude de l’ACPR, les organismes d’assurance ont vu leur rentabilité légèrement baisser en 2020 tandis que les mutuelles affichent un résultat net sur primes collectées en hausse. Les IP, en revanche, creusent leur déficit.
L’ACPR se veut rassurante sur la remontée des taux d’intérêt et précise sa volonté d’aller plus loin concernant la transparence des frais en assurance vie. Le gendarme prédit également une remontée du taux du livret A pour août prochain.
Via une recommandation publiée le 17 mai 2022, l’ACPR souhaite améliorer et accélérer le traitement des réclamations formulées par les clients. L’autorité encourage notamment la mise en place d’actions correctives lorsque des dysfonctionnements sont constatés.