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TRIBUNE - Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR revient sur l’année 2021 sous l’angle de la réglementation, et sur les priorités d’action de l’autorité de contrôle pour 2022.
Le Journal Officiel du 19 décembre contenait plusieurs décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) concernant des fusions de mutuelles et de nouveaux agréments.
Alors que l’ascension des unités de compte sur le marché continue, les méthodes de distribution sont revues au crible par les autorités. L’Eiopa a notamment engagé des travaux visant à mettre en rapport les frais et le rendement.
CCR Re obtient son agrément et créé le quatrième compartiment de son sidecar. Intitulé 157 Re 22, il permettra aux investisseurs d’assumer une partie des risques souscrits par la partie privée du réassureur.
Une étude menée par le Pôle commun ACPR/AMF pointe du doigt un manque de clarté des informations précontractuelles ainsi qu’une incompréhension des frais sur les parcours de distribution d’assurance vie digitalisés.