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Tag: ACPR

Jean-Paul Faugère : « Entretenir un dialogue ouvert et confiant »

TRIBUNE - Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR revient sur l’année 2021 sous l’angle de la réglementation, et sur les priorités d’action de l’autorité de contrôle pour 2022.

Fintech : L’ACPR livre son mode d’emploi pour l’agrément

L’ACPR publie une charte à destination des startups visant à faciliter le processus de demande d’agrément.

ACPR : Feu vert à des fusions de mutuelles et de...

Le Journal Officiel du 19 décembre contenait plusieurs décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) concernant des fusions de mutuelles et de nouveaux agréments.

Epargne : Face à l’explosion des arnaques, les autorités créent une task...

En 2021, les plaintes de consommateurs reçues par la DGCCRF concernant le secteur de la finance et de l’épargne ont augmenté de 85%.

Assurance vie : Les unités de compte entre deux feux

Alors que l’ascension des unités de compte sur le marché continue, les méthodes de distribution sont revues au crible par les autorités. L’Eiopa a notamment engagé des travaux visant à mettre en rapport les frais et le rendement.

Titrisation : CCR Re lance son quatrième compartiment

CCR Re obtient son agrément et créé le quatrième compartiment de son sidecar. Intitulé 157 Re 22, il permettra aux investisseurs d’assumer une partie des risques souscrits par la partie privée du réassureur.

Réforme du courtage : Décret et arrêtés enfin publiés

Les textes d'application sur la création d'associations professionnelles de courtiers ont été publiés au Journal officiel.

Assurance vie : Allianz transfère une partie de ses portefeuilles à CNP

Allianz Vie et Génération Vie transfèrent une partie de leurs portefeuilles à CNP Assurances selon un arrêté publié au Journal Officiel.

Assurance vie : L’ACPR passe le parcours digital au peigne fin

Une étude menée par le Pôle commun ACPR/AMF pointe du doigt un manque de clarté des informations précontractuelles ainsi qu’une incompréhension des frais sur les parcours de distribution d’assurance vie digitalisés.

JT CAT NAT : Les stress-tests climatiques menés par l’ACPR

L'exercice de l'ACPR s’inscrit dans un contexte de renforcement des contraintes réglementaires en matière de reporting extra financier