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Ce vendredi 7 février, le courtier Viva Conseil était auditionné par la commission des sanctions de l'ACPR. Une nouvelle fois, les griefs ont porté sur le démarchage téléphonique.
Alors que la majorité des assureurs réorientent depuis plusieurs mois les épargnants vers les UC, l'ACPR pointe des manquements dans la clareté des politiques commerciales en la matière. Le gendarme rappelle notamment les opérateurs à leur devoir de conseil.
INTERVIEW Jean-Marc Aussibal, directeur général de Tutélaire, explique pourquoi la mutuelle sanctionnée par l'ACPR a prévu de former un recours devant le Conseil d'État. Il revient également sur les projets de diversification de la mutuelle.
La Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles) demande à l’EIOPA une simplification de la directive Solvabilité 2 pour les petites mutuelles avec un niveau de solvabilité confortable et qui n’assurent que des risques courts.
Ce mardi 28 janvier, l'ACPR a publié les règles de calcul à appliquer en vue de l'intégration de la provision pour participation aux bénéfices dans les ratios de solvabilité. Pour l'exercice 2019, les assureurs vie pourront retenir jusqu'à 70% de la PPB.
L'ACPR a publié une nouvelle recommandation sur les bonnes pratiques commerciales en matière de publicité vantant l'assurance vie. Il s'agit d'offrir une communication éclairée aux clients sur les conditions des contrats.
La mutuelle Tutélaire, condamnée à un blâme et à 500.000 euros d’amende, se réserve le droit de contester la décision de l’ACPR et de former un recours devant le Conseil d’État.
CBL Insurance Europe vient d'être sommée par la Banque centrale d'Irlande de cesser le règlement des sinistres avec effet immédiat. En proie à une situation financière dégradée, l'assureur, sous administration depuis février 2019, avait également perdu son agrément.
INFOGRAPHIES - L'ACPR a dévoilé les résultats de son étude sur la situation des assureurs soumis à Solvabilité 2 au 1er semestre 2019. Sans surprise, les ratios de solvabilité sont entamés sous l'effet des taux bas. Mais ils montrent également un net regain d'appétit pour les fonds euros de la part des épargnants.