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Près d’an après la date butoir des transferts d’encours en retraite supplémentaire vers des FRPS, la Carco vient d’obtenir son agrément, selon une publication parue au Journal officiel. Un cas d’exception.
Comme révélé dans nos colonnes, Rd3A, la captive de réassurance de Rubis Energie obtient officiellement son agrément pour opérer. De son côté, Avril Ré, dont News Assurances Pro révélait également la création, obtient également son tampon de l’ACPR.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une notice afin de préciser les informations que les rapports sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) doivent contenir.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné la Mutuelle de Poitiers Assurances pour défaillances de son contrôle interne. Le superviseur a infligé un blâme et une amende de 600.000 euros.