Tag: ACPR
Mutuelles : Feu vert à la fusion de MNH Prévoyance et...
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide la fusion des mutuelles MNH et MNH Prévoyance.
Emprunteur : L’ACPR veille sur la bonne application de la loi...
L’ACPR multiplie les échanges avec les acteurs de l’assurance emprunteur afin de livrer sa lecture de la loi Lemoine.
SMAvie BTP : L’ACPR approuve un transfert partiel de portefeuille
L’ACPR a validé le transfert d’une partie du portefeuille de contrats de L’Auxiliaire vie à la société SMAvie BTP.
Europ Assistance : L’ACPR étend son champ d’activité
Europ Assistance a décroché l’agrément de l’ACPR pour étendre son activité et pratiquer des opérations de caution.
ACPR : Les sanctions touchent deux fois plus la banque que...
INFOGRAPHIES - Depuis sa création en 2010, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé une centaine de décisions. L’assurance concerne 34% des cas.
Dépendance : L’ACPR en quête de transparence
Après plusieurs contrôles exercés au cours des trois dernières années sur les contrats de dépendance, l’ACPR a identifié des axes d’amélioration au profit des assurés.
Carac/Ageas : L’ACPR valide l’opération
Après l’accord de l’antitrust français, c’est au tour de l’ACPR de donner son aval au rachat d’Ageas en France par la Carac.
ACPR : La mutuelle MNCAP prévoit de créer une société d’assurance
La MNCAP (Mutuelle nationale dédiée aux constructeurs et accédants à la propriété) a déposé un dossier à l’ACPR pour créer une société anonyme.
Fusion : UNMI’Mut s’apprête à absorber une mutuelle
Selon un avis publié au Journal Officiel, UNMI’Mut a déposé un dossier à l’ACPR pour absorber une mutuelle.
Mutuelles : La fusion de Samap et Sambo sur la table...
L’ACPR a reçu une demande de fusion entre les mutuelles d’assurance Sambo et Samap dédiées à l’industrie de la pêche et des marins.
