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Une instruction interministérielle précise l’obligation pour les entreprises de maintenir les garanties de protection sociale pour les salariés en activité partielle.
Les partenaires sociaux de la branche de la Mutualité ont signé un accord qui prévoit le maintien intégral des garanties prévoyance pour les salariés en activité partielle.
Les organisations représentatives de salariés ont proposé le 10 avril dernier aux organisations patronales un projet d’Accord national interprofessionnel (Ani) sur le maintien des garanties prévoyance et santé en cas d’activité partielle.