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Après avoir adopté l’amendement sur la provision d’égalisation dans le cadre du PLF 2024, le Sénat adopte deux autres amendements. L’un concerne la fiscalité, l’autre le PER des mineurs.
Quelques jours après la présentation du PLF 2022 à Bercy, un premier amendement relatif à la taxe spéciale sur les contrats d’assurance auto se fait jour.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit l'expiration de la contribution des organismes complémentaires au titre du forfait patientèle médecin traitant en 2021.
Mercredi dernier, un amendement a été voté au Sénat pour que l’argent des contrats d’assurance-vie non réclamés revienne, dans la mesure du possible, aux...
Selon une information des Echos, les députés Valérie Rosso-Debord et Sébastien Huyghe ont terminé de rédiger l’amendement pour taxer les réserves des mutuelles.
Les deux...
Un amendement au budget 2012 de la Sécurité sociale va être déposé pour taxer directement les réserves des mutuelles et empêcher celles-ci de répercuter...
La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d'assurance-vie comptant des actions, qu'elle avait adopté en commission.