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C'est la fin d'un marathon de plus d'un mois. Le PLFSS 2016 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale mettant un terme au débat parlementaire.
FRISE INTERACTIVE - Les députés ont réintroduit l'article 21 du PLFSS 2016 supprimé par les sénateurs sur la couverture santé des plus de 65 ans. Mais la notion de mise en concurrence a disparu. Retour sur sur 6 mois de tergiversations à travers une frise chronologique interactive.
Les discussions sur le PLFSS 2016 ont tourné court au Sénat. La commission des affaires sociales a en effet décidé d'opposer la question préalable sur le projet. Elle a été adoptée mettant un terme aux débats au Palais du Luxembourg.
Jeudi 12 novembre, l'article 21 était soumis au vote des sénateurs à l'occasion de la première lecture du PLFSS 2016 au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont voté sa suppression pour adopter un système de crédit d'impôts.
L'article 21 de la discorde était discuté sur les bancs de l'Assemblée nationale ce jeudi. L'amendement visant à aménager la notion d'un simple appel d'offres en y incluant la notion de labellisation a été adopté.