Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
Revivez en vidéo ce BlabLAB dédié au nouveau Article 39 à prestations définies et droits certains, décrypté par Xavier Pignaud (Rigaud Avocats) et Vincent Raynal (Also Consulting).
Le directeur épargne et retraite d’entreprise de Groupama Gan Vie revient sur le régime de retraite supplémentaire à prestations définies et à droits acquis, soit l’article L137-11-2 du code de la sécurité sociale, appelé également le « nouvel article 39 ». Il aura fallu 6 ans pour que la circulaire européenne proposée en 2014 soit retranscrite en droit français dont la dernière est passée le 23 décembre 2020.
INFOGRAPHIE - Avec le système universel de retraite, le niveau de pension des cadres de direction sera nettement inférieur à celui qu’ils auraient perçu avec le système actuel. Le montant de leur cotisation vieillesse aussi. Le futur régime bouleversera le terrain de jeu des dispositifs collectifs de retraite supplémentaire. Quelles opportunités ?
Depuis le mois de janvier dernier, l’État français est sous la menace d'une sanction de l'Europe. La transposition d'une directive de 2014 sur la mobilité des travailleurs entre les États membres n'a toujours pas été notifiée à l'UE. Elle impose notamment une modification des articles 39 dits retraites chapeau.