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CHRONIQUE - Le mécanisme de substitution de l’assurance emprunteur permet à l’emprunteur de résilier le contrat d’assurance attaché à son prêt immobilier afin d’en souscrire un nouveau. Ce dispositif est encadré par l’article L.113-12-2 du Code des assurances.
CHRONIQUE - L’assureur doit poser des questions claires, précises et intelligibles au candidat à l’assurance pour apprécier correctement le risque qu’on lui propose de garantir.
CHRONIQUE - Lors d’une substitution d’assurance et donc d’un changement au profit d’un nouvel assureur, l’assuré peut être exposé à un trou de garantie.
Le nombre de demandes reçues par la commission de médiation Aéras est en baisse de 48% en 2023. L'application de la loi Lemoine explique en partie ce recul.
Magnolia, courtier spécialisé en assurance emprunteur, s’agace de voir proliférer des "garanties superflues" dans les contrats des bancassureurs afin de freiner la substitution.
Environ 30% des emprunteurs auraient un gain financier à changer d'assurance emprunteur, selon le dernier rapport du CCSF. Et pourtant les acteurs alternatifs ne concentrent que 16,1% des parts de ce marché. Comment expliquer un tel décalage ?
La loi Lemoine a permis d’augmenter la substitution d’assurance au bénéfice des profils les plus aisés, selon le rapport du CCSF. La suppression de la sélection médicale a bénéficié à une minorité d’emprunteurs. Le comité pointe également des marges de progrès dans la gestion des sinistres.