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L'assurance-vie est dans le collimateur de l'ACPR qui pointe les contrats d'assurance-vie non réglés et va ouvrir des chantiers sur les contrats eurocroissance et...
L'ACPR a sanctionné d'un blâme et de 40M d'euros la société CNP Assurances pour un retard sur la mise en oeuvre des recherches de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie en déshérence.
Revu à la hausse, l’encours des contrats d’assurance-vie non réclamés atteindrait aujourd’hui en France 4,6Mds d’euros. Face à ces chiffres, la commission des finances du Sénat a adopté une nouvelle série d'amendements pour renforcer règles de recherche des bénéficiaires de la part des assureurs.
La Commission des sanctions de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation) vient de sanctionner Cardif Assurance Vie d’une amende record de 10M d’euros pour non respect des règles concernant les contrats d'assurance-vie non réclamés.
La proposition de loi sur les contrats d'assurance-vie en déshérence a été votée mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Cependant, le texte a subi quelques retouches dont un report d'application d'un an.