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L'arrêté prévoit ainsi que les taux ne devraient pas dépasser 3,75% selon l'AFP. Pour les contrats en euros dont les taux font référence au livret A, le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) a prévu que la contrainte ne s'appliquerait qu'au 1er janvier 2011.