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Tous les gains des contrats d'assurance-vie en unité de compte seront taxés à 15,5% quelle que soit la date d'acquisition des gains, ont décidé les députés.
L'alignement uniformisé des prélèvements sociaux à 15,5% pour les contrats d'assurance-vie en unités de compte a été confirmé en commission, avant un nouveau vote.
Le projet de budget 2011 va nettement alourdir la fiscalité sur les assurances, avec à la clef une facture supplémentaire de 3,55 milliards d'euros, qui fait du secteur et de ses clients les grands perdants des arbitrages menés sur les niches fiscales.