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L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture mercredi soir une réforme du courtage en assurance et en banque, prévoyant la création d'associations professionnelles chargées d'exercer des missions de vérification et d'accompagnement.
STORY - Plusieurs sujets vont marquer l'actualité du secteur de l'assurance en cette rentrée 2020. La taxe sur les complémentaires santé, la résiliation infra-annuelle, la nouvelle branche autonomie, les contentieux sur les pertes d'exploitation...
Suite à la demande de report « sine die » du projet d’autorégulation du courtage par Planète CSCA, Bercy et la députée Valéria Faure-Muntian, ont réagi. Le syndicat CNCEF Assurances s’est également positionné pour la poursuite du processus parlementaire.
Face aux premiers effets de la crise du coronavirus sur les courtiers d’assurance, Planète CSCA, ainsi que plusieurs syndicats d’intermédiaires appellent le gouvernement et la DG Trésor à un report « sine die » du projet d’autorégulation du courtage.
INTERVIEW – Lionel Corre est sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor. Pour News Assurances Pro, il évoque les travaux en cours sur le futur régime pandémie et détaille l'impact de la crise actuelle sur les projets réglementaires en cours dans l'assurance.
Censuré par le Conseil constitutionnel en mai dernier, le projet d'autorégulation du courtage d'assurance revient sur le devant de la scène. Une nouvelle proposition de loi sur le sujet a été enregistrée mardi 14 janvier à l'Assemblée nationale.