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Le calendrier pour la mise en place de l'autorégulation du courtage s'accélère. Un premier projet de décret, que News Assurances Pro a pu se procurer, a été rédigé. Il détaille les contours des futures associations de courtiers.
La réforme du courtage prévoyant l’obligation pour les courtiers et leurs mandataires d’adhérer à une association professionnelle s’articule autour de concepts et termes juridiques qui suscitent réactions et interrogations et sur lesquels nous avons interrogé le Cabinet ORID AVOCATS, spécialisé en droit des assurances, pour clarification.
Sans surprise, la loi Pacte, qui n'avait pas été examinée par les sénateurs mardi 9 avril, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. La fin d'un long parcours législatif. Reste désormais à rédiger les décrets d'application.
VIDEO – News Assurances Pro, en partenariat avec Accenture, vous propose un nouvel épisode de Cuisinons-Les, l'émission qui permet de prendre du recul et de la hauteur sur l’actualité du secteur de l’assurance. Pour ce nouveau numéro, nous recevons Laurent Ouazana, président du groupe Ciprés-Axelliance et président du syndicat Planète Courtier.
La CNCEF et ses associations affiliées ont décidé de créer la Chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances (CNCIAS), candidate pour devenir une des associations représentatives du courtage dans le cadre du projet d'autorégulation actuellement emmené par le Trésor.
Depuis l’été 2018, la place travaille à la création d’associations représentatives du courtage censées faciliter l’autorégulation de la profession. Devant le timing serré du projet, de nombreuses questions restent en suspens.
Selon nos informations, les premiers agréments des associations représentatives du courtage pourraient être délivrées en octobre prochain. Plusieurs interrogations demeurent quant au timing dont disposeront les courtiers pour adhérer à ces associations.
Alors que le projet d'autorégulation du courtage suit son cours, les voix dissonantes veulent se faire entendre. Entre déni des associations candidates et possibilité de recours juridiques, les opposants au projet organisent la riposte.
Alors que les textes réglementaires encadrant la réforme du courtage et ses futures associations représentatives sont loin d'être achevés, les discussions entre Trésor et syndicats professionnels se poursuivent. News Assurances Pro a pu se procurer l'un des comptes-rendus de ces réunions de travail.
Mardi 12 février, les sénateurs ont adopté le projet de loi Pacte. Ils ont apporté plusieurs modifications au texte initial sur des mesures concernant le secteur de l'assurance.