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Le décret du 4 juillet sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique introduit des clarifications sur la procédure des futurs appels d’offres.
Louis Ladaigue et Charlotte Bertrand quittent Avanty Avocats pour créer Astella Avocats, un nouveau cabinet spécialisé dans le droit des rémunérations et de la protection sociale.
Selon nos informations, quatre associés d’Avanty ont créé un nouveau cabinet d'avocats dans le cadre d'une scission. Plusieurs contentieux sont en cours entre anciens associés.
Qui doit payer les prestations prévoyance en cas de changement d’organisme assureur ? Les mutuelles de la fonction publique territoriale ont de nombreux contentieux en cours concernant cette question. La réforme de la PSC est une bonne opportunité pour définir des règles claires.
Une circulaire interne du gouvernement fixe le cadre des négociations ministérielles pour la mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique de l’État. Les ministères seront attentifs à la « structuration du marché et à la répartition entre plusieurs organismes complémentaires et gestionnaires ».
Avanty Avocats annonce l'arrivée de Maître Caroline Letellier en qualité d'avocat of counsel. Elle est spécialiste en droit de la mutualité et de la distribution d'assurances.