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INFOGRAPHIES - Le rapport d'activité du Bureau central de tarification (BCT) relève une baisse du nombre de dossiers traités, sur les quatre segments d'assurance constituant son périmètre d'intervention.
Un arrêté ministériel du 25 juillet paru au Journal officiel du 30 août annonce la nomination des nouveaux représentants des assurés du Bureau central de tarification (BCT).
Le décret mettant en place un bureau central de tarification pour l'assurance responsabilité civile locative et la responsabilité civile des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires est paru au journal officiel ce mardi 12 mai.