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Dès ce mercredi 1er mars 2023, les jours, horaires et fréquences d’appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée sont encadrés. Et gare à ceux qui ne respecteraient pas ces nouvelles obligations.
Le courtier Oxygène Assurance a écopé d’une amende administrative de plus de 50.000 euros pour avoir démarché par téléphone des consommateurs inscrits sur Bloctel.
Plus de deux ans après avoir publié son avis sur le démarchage téléphonique, le CCSF livre un bilan de son efficacité. Si ce dernier a freiné les mauvaises pratiques, plusieurs points négatifs ont été relevés. Entre souscription au 1er appel ou consentement oral, l’assurance santé est particulièrement ciblée.
S’opposer au démarchage ? Impossible. Devenir client de Bloctel ? Impossible. Depuis le 1er octobre, Bloctel ne répond plus. Ou plutôt, une équipe répond, pour dire qu’elle ne peut rien faire… En pleine réforme des règles du démarchage téléphonique, l’histoire a de quoi faire rire… Ou pas !
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a condamné M.A.C.I, courtier des Bouches-du-Rhône à une amende pour avoir sollicité des personnes inscrites sur Bloctel.
10 jours après avoir été adoptée au parlement, la loi contre le démarchage téléphonique abusif a été promulguée samedi 25 juillet. L’assurance est concernée par l’article 5, encadrant les obligations des démarcheurs vis-à-vis de Bloctel.
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi de Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Le courtier marseillais SAS France Prévoyances & Mutuelles est condamné à payer 12.000 euros d’amende pour avoir contacté au téléphone plus de 18.000 personnes qui s’étaient opposées au démarchage téléphonique.