CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags Christine Lavarde

Tag: Christine Lavarde

Régime Cat Nat : Nouvelle proposition de loi en vue

Le Sénat par l'intermédiaire de la commission des finances s'apprête à déposer une proposition de loi. Elle vise à réformer le régime Cat' Nat'. 16 recommandations figurent au menu.

Sécheresse : Le Sénat pointe la mise en péril du régime...

Un récent rapport du Sénat s’inquiète de la soutenabilité financière du régime Cat Nat face à la sinistralité liée à la sécheresse. La chambre, qui formule plusieurs propositions d’amélioration de la prévention du RGA, souhaite notamment mobiliser davantage le fonds Barnier.