Tag: clauses de recommandation
Prévoyance : Les clauses de recommandation seraient inopérantes selon Actuaris
Une conférence organisée par le cabinet Actuaris le 8 avril avait pour objet de faire le point sur les clauses de recommandation, à la lumière du rapport Libault remis à la ministre de la Santé en septembre. Maître Jacques Barthélémy, ardent défenseur des clauses de désignation, a fait part de son point de vue quant aux pistes préconisées dans ce document.
Clauses de recommandation : Adeis reçu 13 sur 27
Depuis janvier, Adéis, groupement paritaire, a remporté 13 appels d'offre lancés par des branches professionnelles pour la couverture en santé et/ou en prévoyance.
Top 5 : droits et devoirs de l’assurance
Il a beaucoup été question de droits et de devoirs du secteur de l'assurance dans les articles les plus consultés sur notre site la semaine dernière.
Clauses de recommandation : la mise en concurrence précisée dans un décret
Un décret publié au Journal officiel du 10 janvier précise les modalités de mise en concurrence imposée dans le cadre des clauses de recommandations pour la couverture en santé et en prévoyance des branches professionnelles.
