Tag: clauses designation
PLFSS : L’Assemblée nationale adopte les clauses de recommandations, sans modifications
De nouveau en lecture à l'Assemblée, les députés ont validé le principe des clauses de recommandations.
Recommandations : Interdites de manifestation, les « Abeilles » prennent la mouche
Le mouvement "Sauvez Les Abeilles" ne pourra pas manifester lundi 25 novembre devant l'Assemblée nationale qui doit réexaminer le texte sur les clauses de recommandations.
Santé collective : Les recommandations créent « un conflit d’intérêt », selon Etienne...
Le président la Mutualité française, Etienne Caniard, dénonce "un conflit d'intérêt" favorisant les syndicats avec les clauses de recommandations ainsi que l'argument de la mutualisation qui ne fera pas baisser les prix.
Santé : Un texte de compromis sur les clauses de recommandations...
Sénateurs et députés doivent tenter de trouver un texte de compromis sur le budget de la Sécu dont l'article sur les clauses de recommandations.
Clauses de désignation : Les Sages confirment la censure sauf pour...
Le Conseil constitutionnel a répété sa décision du 13 juin sur l'inconstitutionnalité des clauses de désignation. Mais les contrats en cours ne sont pas...
Santé : Les cartons rouges de la Mutualité Française au budget...
Contrats responsables, honoraires des médecins, clauses de désignation... La Mutualité Française critique le PLFSS.
Santé : Le gouvernement souhaite réhabiliter les clauses de désignation
La ministre de la Santé a confié aux journalistes que le gouvernement allait réécrire l'article du Code de la Sécurité afin de contourner la décision du Conseil constitutionnel.
Santé : Le Conseil constitutionnel rejette les clauses de désignation
Le Conseil consitutionnel a jugé "disproportionnée" l'atteinte portée "à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle" et a déclaré contraire à la Constitution les mécanismes de désignation pour les complémentaires santé.
Courtage : Une association pour lutter contre les clauses de désignations
Le sujet des clauses de désignations agite les courtiers et tous les intermédiaires. A tel point qu'à l'initiative d'un courtier grossiste, April pour ne pas le nommer, une association a vu le jour, à Lyon.
