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Clauses d’exclusion : Rappel à l’ordre de l’ACPR
À la suite d’une enquête sur les clauses d’exclusion lancée fin 2023 par la Médiation de l’Assurance, l’ACPR rappelle les assureurs à l’ordre. Le gendarme enjoint les opérateurs à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance et à réviser la rédaction de ces clauses.
Cercle juridique et conformité : Retour sur la 4e réunion
La 4e réunion du Cercle juridique et conformité se tenait le 19 juin dernier. Il y fut largement question des clauses d'exclusion.
