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Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, 133 organismes complémentaires vont distribuer la future complémentaire santé solidaire à partir de novembre 2019. 20% des bénéficiaires de l’ACS devront changer d’organisme assureur.
Un projet d’arrêté sur la future Complémentaire santé solidaire prévoit de nouvelles obligations pour les organismes complémentaires en matière de transmission d’information au régime obligatoire. Le bureau de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) prend acte.
L’assiette de la TSA qui permet de mesurer le dynamisme du marché de la complémentaire santé a augmenté de 4,5% sur le premier trimestre 2019, selon le Fonds de financement de la couverture maladie universelle.
Les organismes complémentaires qui souhaitent distribuer la nouvelle CMU-C contributive doivent se prononcer d'ici le 30 juin. Les modalités d’inscription sont connues mais le niveau de prise en charge des frais de gestion reste un mystère.
L’Unocam a signé l’avenant 2 à la convention dentaire qui prévoit un plafonnement des tarifs de certaines prothèses dentaires pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS à compter du 1er avril.
INFOGRAPHIE : Le nombre de bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) frôle les 1,2 million de personnes en 2017, en hausse de 7,5% par rapport à 2016, selon un rapport du Fonds CMU rendu public le 15 juin.
INFOGRAPHIE - L’assiette de la taxe de solidarité additionnelle a progressé de 2% en 2017, selon le Fonds CMU-C, confirmant ainsi une légère hausse de l'activité des complémentaires santé l'an dernier.
A compter du 1er avril 2018, le plafond des ressources pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) passe à 8.810 euros par an pour une personne seule.
Le nombre de personnes bénéficiaires de l'ACS est en hausse de 8,2% en 2016. Après deux ans de forte progression, une stabilisation des effectifs semble se dessiner fin 2016.