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Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, 133 organismes complémentaires vont distribuer la future complémentaire santé solidaire à partir de novembre 2019. 20% des bénéficiaires de l’ACS devront changer d’organisme assureur.
Trois textes publiés au Journal Officiel du 23 juin fixent les modalités de mise en oeuvre de la future CMU-C contributive. Les modalités de remboursement pour les organismes complémentaires qui s’engagent dans le dispositif sont désormais officielles.
Selon Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, la CMU-C contributive et la résiliation infra-annuelle risquent d’enfermer les mutualistes dans l’économie de la réparation pour des gens cabossés.
L’UNMI s’associe à des courtiers grossistes et des réseaux bancaires pour distribuer ses offres de prévoyance. Par ailleurs, l’union de mutuelles a décidé de créer une nouvelle mutuelle spécialisée dans la prévoyance.
INTERVIEW - Les organismes complémentaires ont négocié un montant forfaitaire de frais de gestion par an et par assuré pour distribuer la CMU-C contributive. Malgré les dernières avancées, Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, considère que les remises de gestion restent largement insuffisantes et demande aux acteurs de chiffrer le déficit.
Le Conseil d'administration de l'UGM-ACS demande aux mutuelles qui la composent de participer au dispositif de la CMU-C contributive malgré les critiques sur le projet, notamment sur les remises de gestion.
Le conseil d’administration de la Mutualité Française considère que les moyens offerts à ce stade aux mutuelles pour distribuer et gérer la future CMU-C contributive ne sont pas raisonnables et demande aux mutuelles de ne pas adhérer au dispositif. La FNMF joue sa dernière carte pour tenter d'augmenter les remises de gestion.
La commission réglementation de la Cnam s’est prononcée le 14 mai sur le projet d’arrêté sur la CMU-C contributive. Selon ce dernier, les complémentaires bénéficieront d’une remise de frais de gestion égale à 5% des prestations versées, un pourcentage largement inférieur à celui réclamé par les ocam.