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La commission nationale informatique et libértés (Cnil) estime que les organismes complémentaires peuvent utiliser des données de santé pour procéder aux remboursements de leurs assurés mais demande qu'une loi vienne préciser cet usage.
INTERVIEW - Maurice Ronat, président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) et d’Eovi-Mcd, commente l’impact du coronavirus sur les organismes complémentaires, l’avis de la Cnil, le Ségur de la Santé et le cinquième risque de Sécurité sociale.
Retrouvez au sein de cet article le courrier que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a envoyé à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) sur la transmission des codes détaillés aux organismes complémentaires dans le cadre du 100% santé.
La Mutualité Française considère que l’avis de la Cnil sur la transmission des codes détaillés par l’Assurance maladie aux organismes complémentaires est « paradoxal ». La question est loin d’être résolue.
INTERVIEW – Christophe Lapierre, directeur du département des systèmes d’information de la Mutualité Française explique pourquoi les organismes complémentaires souhaitent avoir accès aux codes de nomenclature détaillés, dans le cadre de la réforme du 100% santé.