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Accueil Tags Contrat responsable

Tag: contrat responsable

Florence Lustman : « Nous divergeons sur le traitement fiscal du contrat...

INTERVIEW - Florence Lustman, présidente de France Assureurs, partage ses points de convergence et de divergence avec le rapport sénatorial sur les organismes complémentaires.

Fnim : Une réforme du contrat responsable pour financer la dépendance...

La Fnim propose de destiner à la dépendance "la part de cotisation qui pourrait être libérée par la refonte du contrat responsable".

Complémentaires : Les fédérations poussent pour revoir le contrat responsable

Trop chère la complémentaire santé de base? Les grands organismes du secteur confrontés à la hausse de leurs dépenses de remboursement ont plaidé jeudi pour réviser le "contrat responsable" qui sert de base à 96% des contrats santé souscrits par les Français.

Contrat responsable : Les propositions de la Mutualité Française

Les fédérations d’organismes complémentaires sont en pleine réflexion sur la réforme du contrat responsable. Le sujet devrait figurer dans l’ordre du jour de la prochaine réunion du CDOC. Découvrez en exclusivité les propositions de la Mutualité Française.

Eric Chenut : « Il faut questionner le panier du contrat responsable »

Face à l’augmentation des prestations, Eric Chenut propose de réinterroger la pertinence de certaines dépenses de santé et de questionner le périmètre du contrat responsable.

Complémentaires santé : La Cour des Comptes propose 3 alternatives

Peu efficient, coûteux, inégalitaire, complexe et illisible... La Cour des Comptes juge sévèrement le système des complémentaires santé et propose trois scénarios alternatifs.

PLFSS 2021 : Ces amendements qui modifient le contrat responsable

Tiers payant intégral, remboursement différencié,… des amendements au PLFSS 2021 visent à modifier le contrat responsable.

Contrat responsable : Les nouvelles obligations de communication précisées

La Sécurité sociale précise la date à laquelle les organismes complémentaires seront obligés de communiquer le rapport prestations/cotisations à leurs adhérents.

Complémentaire santé : Forte hausse des dépenses d’optique en 2018

INFOGRAPHIE – Les dépenses d’optique repartent à la hausse en 2018 en France, après avoir baissé en 2017. Les remboursements des organismes complémentaires bondissent de 6,6% sur un an, selon l’étude de la Drees « Les dépenses de santé en 2018 ».

100% santé : La circulaire sur le contrat responsable est publiée

La circulaire du 29 mai relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales est publiée. Le texte diffère sur certains points par rapport au projet d’ordonnance.