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Une nouvelle proposition de loi prévoit de taxer les assureurs de façon récurrente à chaque période d’urgence sanitaire. Les parlementaires s’appuient sur un rapport gouvernemental pour mettre l’assurance à contribution.
Dans le cadre des travaux menés par le gouvernement sur la création d’un futur régime d’assurance visant à couvrir les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative, la FFA vient de précise les contours de son projet Catex.
Une instruction interministérielle précise l’obligation pour les entreprises de maintenir les garanties de protection sociale pour les salariés en activité partielle.