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Le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) et celui pour les victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) connaissent une situation financière "dégradée" et risquent d'être en déficit dans les prochaines années, a averti la Cour des comptes dans un référé rendu public mardi.
La Cour de Comptes estime à 800 millions euros le montant annuel des indemnités journalières versées de façon injustifiée suite à des erreurs dans l’attribution et le calcul des prestations ou bien des durées d’arrêt anormalement longues.
Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes livre un bilan de la loi dite « Eckert » relative aux contrats d'assurance-vie en déshérence. Si elle souligne que la réforme est bien engagée, elle constate également une lente décrue des encours.
Les victimes d'attentats pourront-elles être indemnisées dans le futur? La Cour des Comptes s'inquiète du financement à long terme du FGTI, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Pour contenir la dynamique des dépenses de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes recommande d'instaurer un conventionnement sélectif des médecins spécialistes dans les zones sur-dotées en spécialistes de secteur 2.
Comptabilité "inutilement complexe", dépenses mal évaluées, cas d'indemnisations indues: la Cour des comptes étrille la gestion du fonds Barnier destiné à la prévention des risques naturels, dans un référé rendu public jeudi.
Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes consacre à un chapitre à l'Office national des victimes d'accidents médicaux (Oniam). Elle y dénonce notamment les « carences du recouvrement sur les assureurs".
Près d'un assuré sur cinq déclare avoir renoncé à des soins dentaires pour des raisons financières, s'inquiète la Cour des comptes qui appelle le gouvernement à mettre fin au désengagement de l'Assurance maladie et à mieux encadrer la profession.
Dans un rapport remis le 3 juin, la Cour des Comptes pointe plusieurs dérapages et des pistes d'amélioration pour une meilleure application de la CMU-C et de l'ACS.