Tag: décret
Marché : Les assureurs autorisés à devenir banquiers des PME-ETI
Le gouvernement prépare un décret favorisant les prêts aux PME par les assureurs. 90Mds d'euros pourraient être disponibles.
Secteur optionnel : Le gouvernement a opté pour un passage en...
Le décret et l’arrêté contraignant les complémentaires santé à rembourser les dépassements d’honoraires par les médecins du bloc opératoire sont parus jeudi au Journal Officiel.
Collectivités territoriales : Le décret sur la protection sociale complémentaire est...
Le Journal Officiel du 10 novembre a publié le décret n° 2011-1474 relatif à « la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ».
Secteur optionnel : Fabrice Henry répond à l’idée d’un passage en...
Fabrice Henry, président de l'Unocam, réagit aux propos de Michel Chassang, président du CSMF, principal syndicat des médecins libéraux, qui avance l'idée d'un secteur optionnel intégré dans le cahier des charges des contrats responsables.
