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La nouvelle convention collective de la branche de la métallurgie prévoit la création d’un régime de frais de santé et prévoyance. Trois organismes assureurs ont été labellisés.
Comment s’organisent les assureurs pour gérer les fonds de solidarité imposés par certains accords de branche dans le cadre du degré élevé de solidarité ?
AG2R La Mondiale dévoile son projet « Branchez-vous santé » qui vise à inscrire dans les accords de branche des actions précises de prévention santé autour du cancer, de la prévention bucco-dentaire ou des risques psychosociaux.
Le Medef propose, entre autres, d'affecter une part des fonds réservés au degré élevé de solidarité vers des actions de prévention des arrêts de travail et de la désinsertion professionnelle.
Le Conseil d'Etat a rejeté le 9 juillet la demande formulée par la Fédération française d'assurance (FFA) d'annuler le décret du 9 février 2017 relatif aux modalités de financement du degré élevé de solidarité.
Domplus, prestataire de services de protection sociale pour le compte de groupes de protection sociale et mutualistes, revendique sa légitimité pour gérer le fonds social pour le compte de la branche en délégation de gestion.