Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
Le FGAO a indemnisé 7.687 personnes blessées par des conducteurs non-assurés en 2023. Un chiffre en baisse de presque 10% sur un an. Pour autant le fonds a versé plus de 137M d’euros aux victimes ou proches de victimes, soit une hausse de presque 30% sur l’exercice.
Un projet de loi sur l’assurance responsabilité civile automobile a été présenté en conseil de ministres. Il vise à ratifier l’ordonnance du 6 décembre 2023.
Le projet de loi de finances a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte contient des mesures importantes sur l’assurance des véhicules électriques, le risque cyber ou la réforme de la PSC dans la fonction publique.
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2024 en première lecture ce 12 décembre. Fiscalité de l’assurance vie, financement du FGAO, risque cyber, fonds pour les petites communes sur la PSC… Voici le détail des modifications apportées par les sénateurs.
Plusieurs amendements déposés par les sénateurs dans le cadre du PLF 2024 intéressent particulièrement le secteur de l'assurance. Un premier concerne l'extension de la provision pour égalisation. Un autre le financement du FGAO.
INFOGRAPHIES - Le nombre de victimes blessées par un conducteur non assuré repart à la hausse en 2022, selon le Fonds de garantie des victimes (FGAO). La moitié des conducteurs impliquée a moins de 30 ans.
INFOGRAPHIES – Le dernier baromètre sur la non-assurance du Fonds de garantie des victimes montre une baisse du nombre de victimes en 2021. Le coût des indemnisation est en revanche en nette hausse.