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CHRONIQUE - La saisie administrative à tiers détenteur permet au comptable public d’obtenir le paiement d’une somme dont le redevable ne s’est pas s’acquitté. Lorsqu’elle porte sur un contrat d’assurance vie rachetable, cette procédure dérogatoire se matérialise par un rachat auquel le souscripteur ne peut s’opposer.
Pensé au niveau européen, le nouveau produit d’épargne retraite PEPP, doit encore définir son cadre fiscal au niveau national. Une étape importante pour le succès du produit qui pourrait tendre à concurrencer le PER.
INFOGRAPHIES - Le 10 avril prochain, 12 candidats se soumettront au verdict des urnes pour la présidence de la République. Nous avons comparé leurs programmes sur différentes thématiques concernant l'assurance.
Dans un rapport sur les grands défis économiques remis au président de la République, Olivier Blanchard et Jean Tirole pointent du doigt des sujets clés comme la fiscalité des successions, de l’assurance vie et la réforme des retraites.
INFOGRAPHIE - De 1,75% en 1999, la fiscalité de la complémentaire santé risque de passer à 16,5% en 2021 suite à la taxe covid. Retour sur 20 ans de taxes.
Lors du Congrès de la Mutualité, un congressiste a interrompu le président de la République pendant son discours avec des cris « TSA, TSA ! ». Emmanuel Macron s'est dit prêt à ouvrir cette discussion.
La récente modification du code fiscal américain, votée par le Congrès et signée par le Président, nécessitera un certain niveau d’agilité de la part des assureurs américains afin de s'adapter au nouveau régime.
INTERVIEW- Thierry Beaudet détaille les orientations que le conseil d'administration de la Mutualité française a prises à l'unanimité pour peser sur les négociations sur le reste à charge zéro. La FNMF demande notamment de baisser la TSA pour les complémentaires et la TVA sur les lunettes en optique.
Les assureurs réunis au sein de la Fédération française de l'assurance se félicitent des mesures annoncées par les pouvoirs publics pour améliorer l'attractivité de la place de Paris vis-à-vis des grandes banques internationales, assureurs et gestionnaires d'actifs qui souhaitent quitter la City de Londres pour s'implanter dans le continent.