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Bordeaux est la première métropole à mettre en place un contrat collectif à adhésion obligatoire pour leurs agents territoriaux. Parmi les organismes retenus, la MNT conteste le nouveau mode de rémunération de l’intermédiaire (AMO). La bataille juridique est lancée.
Selon nos informations, la MNT a demandé à Territoria Mutuelle de quitter la coordination des assureurs mutualistes. A l’origine des désaccords, le refus de Territoria de signer le plaidoyer qui sera présenté au salon des Maires le 22 novembre.
La ville et la métropole de Bordeaux ont sélectionné trois organismes assureurs pour couvrir leurs agents en santé et prévoyance, dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux.
Les dirigeants de la MNT considèrent que l’accord sur la fonction publique territoriale est « une belle avancée » sur la prévoyance. Ils attendent cependant des clarifications sur la couverture santé.
Les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale ont signé un accord historique sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Voici la version définitive du texte convenu entre employeurs et salariés après des mois de négociations.
Aésio Mutuelle a décidé d’arrêter de substituer Territoria Mutuelle. Cette dernière rejoint l’union technique Unalis et est en discussions avancées avec Apicil pour rejoindre le groupe prudentiel.
La coordination des assureurs mutualistes alerte les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale sur les effets néfastes d’une réduction des écarts de tarification sur les contrats santé labellisés.
La Mgéfi, mutuelle du groupe Matmut, se positionne sur le marché de la fonction publique territoriale avec un partenaire et une première offre labellisée.
Selon nos informations, un projet d’accord national dans la fonction publique territoriale prévoit de rendre l’adhésion des agents obligatoire en prévoyance. Le texte négocié entre les fédérations d’employeurs territoriaux et les organisations syndicales améliore la participation de l’employeur.