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La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de de l'Union européenne (DDADUE) est promulguée. Elle acte divers changements pour le secteur de l'assurance.
INFOGRAPHIES - Le Fonds de Garantie alerte sur les défauts d'assurance en trottinettes électriques. Le nombre de dossiers reçus par l'organisme a été multiplié par 3 depuis 2019.
Suite à la faillite de l’assureur Gefion, le FGAO négocie actuellement avec les liquidateurs de la compagnie danoise pour le règlement des indemnités prévues au titre des polices souscrites en France via la LPS.
A l'occasion des 4e commémorations de l'attentat de Nice, le FGTI a livré un bilan de la prise en charge des victimes. Il a d'ores et déjà versé 70,8M d'euros.
Les victimes d'attentats pourront-elles être indemnisées dans le futur? La Cour des Comptes s'inquiète du financement à long terme du FGTI, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
L'Assemblée a voté lundi la création d'un fonds de garantie des risques exceptionnels de responsabilité civile des professionnels de santé exerçant à titre libéral...
Le directeur général du Fonds de garantie a présenté son rapport sur la non-assurance automobile. Un répertoire permettrait de prévenir ce phénomène en amont.