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Au-delà des négociations autour du private equity, les débats prennent plus de temps que prévu face aux enjeux qui découlent de la loi industrie verte. Arrêtés, décrets… plusieurs textes devraient voir le jour d’ici à la fin du premier trimestre.
Un projet d'arrêté relatif à l'article 35 de la loi industrie verte prévoirait d'exclure les titres PEA-PME cotés des quotas éligibles dans la gestion par horizons PER et dans l'assurance vie profilée. Une initiative qui a mis vent debout un collectif de sociétés de gestion, auteur d'une lettre adressée à Bruno Le Maire.
La loi relative à l’industrie verte a été promulguée et publiée au Journal officiel. Des détails – notamment sur la dose du private equity dans les produits d’épargne – doivent encore être fixés. L’heure est aux négociations.
Après avoir été adopté au Sénat, le projet de loi de l’industrie verte est à l'étude à l’Assemblée nationale. L’article 17 relatif à l'accès des actifs non cotés des assureurs vie est passé au crible. Sur quarante-quatre amendements déposés par les députés, six ont été adoptés.
Le 22 juin, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’industrie verte en première lecture. Plusieurs modifications ont été apportées, notamment sur les nouvelles règles en matière d'assurance vie. Prochaine étape : l’Assemblée nationale.
Présenté en conseil des ministres le mardi 16 mai, le projet de loi sur l’industrie verte consacre une place importante au private equity. De quoi agacer les assureurs.
Le projet de loi industrie verte confère de nouvelles règles du jeu en matière d’assurance vie. Au total, Bercy souhaite mobiliser 5Mds d’euros d’épargne privée au service de la décarbonation de l’économie.