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Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 15 départements ont été publiés mercredi au Journal officiel par le...
L'arrêté ministériel nommant les membres du sous-collège sectoriel dédié à l'assurance de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a été publié au Journal officiel le 29 avril.