Tag: justice
Pertes d’exploitation : Axa une nouvelle fois condamné
Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre un jugement sur le fond dans le bras de fer qui oppose Axa à 5 restaurateurs. L'assureur est condamné mais compte faire appel.
Pertes d’exploitation : Stéphane Manigold trouve un accord avec Axa
Le restaurateur parisien Stéphane Manigold et son assureur Axa ont annoncé mardi avoir trouvé un accord, mettant un terme à un différend très médiatisé concernant l'indemnisation des pertes d'exploitation liées à la crise sanitaire.
Pertes d’exploitation : Un couple de restaurateurs attaque à son tour...
Un couple de restaurateurs du Beaujolais se croyait couvert par son assurance en cas d'épidémie: devant le refus d'Axa de l'indemniser, il a assigné la compagnie mercredi en référé devant le tribunal de commerce de Lyon.
Pertes d’exploitation : Axa France condamné à indemniser Stéphane Manigold
Saisi courant avril par Stéphane Manigold, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner Axa France à indemniser le restaurateur au titre de sa garantie pertes d’exploitation. L’assureur a fait appel de la décision.
Tests génétiques : Aviva condamné en justice
L'assureur Aviva, qui refusait de verser le capital décès à une veuve, au motif que son mari n'avait pas déclaré qu'il était porteur du gène responsable de la maladie de Huntington, a été condamné par la justice sur la base de l'interdiction de toute discrimination génétique.
Escroquerie à l’assurance : Cinq personnes jugées à Grasse
Soupçonnés d'avoir ciblé principalement des personnes âgées pour changer à leur insu leur assurance santé afin d'empocher la commission : cinq personnes et trois sociétés sont jugées à Grasse jusqu'à mercredi.
Accords sociaux chez Generali : « Nous avons commis une erreur »
Le 3 mai, la Cour d'appel de Paris a annulé l'accord relatif à l'organisation et au temps de travail signé en 2015. Direction et syndicats doivent se retrouver pour trouver un nouvel accord.
Ostéopathie : Deux syndicats déboutés d’une plainte contre Santéclair
Le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté deux syndicats de médecins d'une plainte qu'ils avaient formée contre Santéclair. Ces derniers reprochaient l'utilisation de formules trompeuses concernant le réseau d'ostéopathes exclusifs mis en place par Santéclair.
Sinistre : Un château brule, Axa demande aux pompiers de rembourser
L'assureur AXA a demandé jeudi, devant le tribunal administratif de Poitiers, aux sapeurs-pompiers de Charente de rembourser les travaux de remise en état d'un château partiellement détruit par un incendie sur lequel ils étaient intervenus.
Justice : Un assureur suisse épinglé pour avoir fait filer une...
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison mardi à une Suissesse qui se plaignait d'avoir été filée par des détectives privés mandatés par son assureur dans le cadre d'un litige concernant son taux d'invalidité après un accident.
