Tag: loi consommation
Loi Hamon : le CCSF se prononce pour une mise en œuvre...
Le CCSF a voté un avis pour une mise en place de la résiliation infra-annuelle en assurance dommages au 15 avril 2015. Mais Bercy semble vouloir passer en force pour une application au 1er janvier.
Assurance emprunteur : Entrée en vigueur de la réforme
La réforme de l'assurance-emprunteur, qui permet au contractant de changer d'assureur jusqu'à un an après la signature du prêt et de résilier plus facilement ses contrats d'assurance, est entrée en vigueur samedi.
Courtage : Bessé anticipe l’impact des actions de groupe
Face aux risques d’actions de groupe désormais possibles en France grâce à la loi Consommation, le cabinet Bessé travaille sur les futurs impacts de ces "Class Actions" sur la RC des dirigeants d’entreprise.
Loi Hamon : La résiliation infra annuelle touchera le stock
Selon les informations de la rédaction de News Assurances, les décrets d'application de la loi consommation devraient être prêts avant l'été. De plus, la résiliation infra annuelle en assurance auto, habitation et affinitaire concernera également les contrats en cours.
Loi Hamon : L’UMP saisit comme annoncé le Conseil constitutionnel
Comme annoncé jeudi 13 février 2014 lors de l’adoption de la loi Consommation instiguée par Benoit Hamon, députés et sénateurs UMP ont déposé hier plusieurs recours contre ce texte auprès du Conseil constitutionnel.
Texte : Le projet de loi Hamon définitivement adopté
Hier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la Consommation instigué par Benoit Hamon. Le texte, qui inquiète le secteur, prévoit notamment la résiliation infra-annuelle de certains contrats d’assurance, ou encore la possibilité d’action de groupe.
Loi : La réforme de l’assurance emprunteur est engagée
La réforme de l'assurance emprunteur sera engagée lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi à la consommation de Benoit Hamon
Consommation : Comment la loi Hamon va concerner la plupart des...
Les députés qui examinent le projet de loi consommation en commission des Affaires économiques ont ajouté les assurances affinitaires au champ des produits d'assurance résiliables. Mais ils ont aussi adopté des amendements sur la complémentaire santé et le choix des réparateurs.
Loi Hamon : Vers une généralisation des règles d’information et de...
Un amendement adopté par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale et déposé par le rapporteur de la loi consommation vise à faire appliquer à tous les produits d'assurances et ce pour les mutuelles, assureurs et IP.
Projet de texte : La future loi sur la consommation inquiète...
Les assureurs se disent préoccupés par le futur projet de loi sur la consommation qui permettrait aux assurés de résilier leur contrat d’assurance à tout moment. Pourtant, la directive semble séduire les associations de consommateurs.
