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La deuxième réunion du Cercle juridique et conformité se tenait le 7 février dernier autour de Martin Landais (Direction générale du Trésor), Pierre-Grégoire Marly (Forum du droit des Assurances) et Maud Vautrain (Covéa).
Bercy peaufine une version bis de la Loi Pacte. Le ministère mène actuellement des discussions avec en ligne de mire plusieurs mesures qui pourraient toucher le secteur de l'assurance. Selon nos informations, un nouveau cas de résiliation infra-annuelle pourrait voir le jour.