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Accueil Tags Outre mer

Tag: outre mer

Un champ de canne à sucre.
Cercle Juridique & Conformité

Assurance agricole : Dernière étape avant extension aux DROM

Florian Delambily -
Lors du conseil des ministres de ce mardi, un projet de loi visant à ratifier une ordonnance de février dernier était présenté. L'objectif est d'étendre la réforme de l'assurance agricole aux territoires ultra-marins.
Réglementation

Outre-Mer : Le gouvernement crée un délégué interministériel aux risques majeurs

Florian Delambily -
Un décret publié au journal officiel daté du 25 avril institue un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer. L'une de ses missions sera d'améliorer le taux de pénétration de l'assurance dans les territoires ultra-marins.

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