Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
Le Parlement européen vient d’approuver le texte modifiant la directive Solvabilité 2 et allégeant par la même les exigences réglementaires des captives d’assurance et de réassurance.
La commission Econ du Parlement européen a adopté le 18 avril une première version du règlement FIDA (Financial data access) qui prévoit l’ouverture des données assurantielles. Le texte doit encore être négocié en trilogue.
Le texte de la RIS se retrouvait en session plénière du Parlement européen à la faveur d'une contestation politique. Il a été adopté. Il prend la direction du trilogue.
Le 20 mars, la Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen a adopté le texte amendé de la Retail investment strategy (RIS). Au menu, figure notamment le maintien du commissionnement des intermédiaires en assurance vie.
Le Parlement européen a adopté la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDD). Comme prévu, il y inclut les assurés, contrairement au Conseil européen. Place au trilogue.
Contrairement au Conseil européen, le Parlement inclut le secteur financier, dont les assureurs, dans la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDD).
Réuni en session plénière, le Parlement européen a approuvé la recommandation de la commission Econ visant à demander le report de la date d'application de la DDA.
A la quasi unanimité, le Parlement européen, réuni en session plénière, a rejeté les normes techniques concernant le règlement Priips, suivant le point de vue que la commission Econ avait émis le 1er septembre dernier.
Le Parlement européen a refusé mardi de donner dans l'immédiat son feu vert à la nomination des présidents des trois nouvelles autorités de supervision...