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La première réunion du Cercle juridique et conformité se tenait le 23 novembre dernier autour de Martin Landais (Direction générale du Trésor), Pierre-Grégoire Marly (Forum du droit des Assurances) et Maud Vautrain (Covéa).
Par une décision du 29 septembre dernier (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20), la CJUE s’est pour la première fois prononcée sur l’application de la directive (UE) 2016/97 (dite « DDA »). Le professeur Pierre-Grégoire Marly, directeur du Master de droit des assurances du Mans et expert au Club juridique du Cercle LAB, nous éclaire sur le sens et la portée de cette décision.
L’Eiopa a lancé il y a quelques jours une consultation publique sur la protection des épargnants en assurance vie. En vue de la future révision de DDA, le superviseur européen cherche à éclaircir plusieurs points, dont celui de l’information ou du conseil délivré aux investisseurs ou encore celui sur le risque de conflits d’intérêts.
La première réunion du club juridique et conformité s'est tenue le 3 novembre en présence de son parrain, Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la DGT.
Pierre-Grégoire Marly a été nommé directeur adjoint de l'Institut des Assurances de Paris-Sorbonne. Il aura la responsabilité du programme scientifique et des relations publiques.