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Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de vendredi à samedi pour la création de nouveaux contrats d'assurance emprunteur "inclusifs", sans "sélection médicale".
Le gouvernement vient d'adopter un amendement déposé au PLF 2022 permettant d’étendre les missions du FGAO sur la prise en charge de contrats souscrits par des assureurs défaillants.
Plusieurs députés Modem et apparentés ont déposé un amendement au PLF 2022 sur le traitement fiscal des transferts vers les PER. Il a été adopté en commission.
Quelques jours après la présentation du PLF 2022 à Bercy, un premier amendement relatif à la taxe spéciale sur les contrats d’assurance auto se fait jour.
Ce mercredi matin, les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2022. Le toilettage du dispositif sur les captives reste à arbitrer.